La réglementation pour les gîtes
Vous souhaitez partir pour le temps d’un séjour en gîte ? Avant de louer, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation afin d’éviter les fraudes.
Les caractéristiques d’un gîte
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 a fixé des normes que doit respecter un gîte.
Par ailleurs, tous les gîtes doivent comprendre :
- Une salle commune meublée
- Une ou plusieurs chambre(s) indépendante(s) équipée(s) d’un lit et de meubles
- Une cuisine ou un coin cuisine aménagé dans la salle commune
- Une salle d’eau comprenant au moins une douche et un lavabo
- Des toilettes intérieures
- De l’électricité, de l’eau potable courante et un moyen de chauffage
Pour ce qui est des équipements minimum d’un gîte qu’à fixé le décret n°2015-98, sont :
- Une literie comprenant une couette ou une couverture
- Des plaques de cuisson
- Un réfrigérateur et un congélateur ou alors un réfrigérateur ayant un compartiment qui permet de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°.
- Une table et des chaises
- Des luminaires
- De la vaisselle
- Des ustensiles de cuisine
- Un four ou un four à micro-ondes
- Du matériel d’entretien ménager adaptés aux caractéristiques du logement
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à dormir
- Des étagères de rangement.
La capacité d'accueil
Le gîte classique ne peut pas accueillir plus de 15 personnes. Ainsi, si le gîte accueille plus de 15 personnes, il devra être conforme à la réglementation des établissements recevant du public, mais aussi, à la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes handicapées, comme pour un hôtel.
Le contrat de location
Pour la location d’un gîte, il est obligatoire d’avoir un contrat de location. Chaque client doit signer un contrat de location écrit indiquant la description des locaux, la situation géographique du gîte, mais aussi, les conditions de location.
En effet, selon l’article L324-2 : “Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux”.
Le Gîte les Figuets
Venez passer un séjour au sein du Gîte les Figuets. Le corps de ferme dans lequel se trouve le gîte est transmis de génération en génération. Le charme de sa bâtisse en pierres et son agencement atypique vous feront voyager.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.